#BURKINA_FASO
: Nouveau Code pénal au Burkina Faso : Pas de pitié pour les enseignements qui entretiennent des relations sexuelles avec
leurs élèves
Extrait
de l’Article 533-14 du nouveau code pénale du Burkina Faso: Est puni d’une
peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de neuf cent mille
(900 000) à cinq millions (5 000 000) de FCFA le fait pour un personnel de
l’enseignement ou de tout système éducatif, d’avoir une relation sexuelle avec
un élève, apprenti ou stagiaire mineur de l’un ou de l’autre sexe. S’il résulte
de cette relation sexuelle, la grossesse de l’élève, de l’apprentie ou de la
stagiaire, la peine d’emprisonnement est de sept ans à dix ans et l’amende de
trois millions (3 000 000) à six millions (6 000 000) de FCFA La juridiction
saisie, peut en outre prononcer une interdiction d’exercer la profession
d’enseignant ou de membre du système éducatif pour une période qui ne peut
excéder cinq ans.

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